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Huissiers de justice

Toulon - Var

Le constat d’Huissier et constat Internet par la SCP Nicolas Denjean-Pierret - Amaury Vernange

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Service constats 24/24 7/7 : 04 94 20 94 31

Constat d’Huissier

Officier public et ministériel réalisant des constatations objectives vous permettant d’apporter une preuve incontestable dans le cadre d’une procédure ou simplement afin de vous prévenir d’un éventuel préjudice futur. Compétent sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de TOULON, la SCP Nicolas Denjean-Pierret - Amaury Vernange établit tous types de procès-verbaux de constats et notamment les états des lieux, les dégâts des eaux, permis de construire, les constats de chantier, les retranscriptions de messages vocaux ou S.M.S et les nuisances.

Constat Internet

L’étude d’Huissier de Toulon Denjean-Pierret - Vernange réalise des constats Internet selon les recommandations de la norme AFNOR NF Z67-147 de Septembre 2010 (Mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par Huissier de Justice). Nécessaires dans le cas de piratage, litiges sur un nom de domaine ou utilisation litigieuse de données numériques, le constat Internet vous prémunira d’un éventuel litige.

Quelques types de constats :

  • Professionnels
  • • Contrefaçon, concurrence déloyale
  • • Constat d’affichage de Permis de construire, de Déclaration préalable,
  • • Constat de troubles de voisinages
  • • Tirage au sort
  • • État des lieux d’entrée et de sortie
  • • Dégât des eaux
  • • Retard, mauvaise exécution de travaux
  • Particuliers
  • • Etat des lieux d’entrée et de sortie
  • • Inventaire mobilier
  • • Abandon de domicile conjugal
  • • Retranscription SMS, email
  • • Troubles de voisinage
  • • Atteinte au droit de propriété
  • • Permis de construire
  • • Dégât des eaux
  • • Retard, mauvaise exécution de travaux
  • Constats Internet et SMS
  • • Noms de domaines
  • • Piratage
  • • Données numériques
  • • Constats SMS
  • • Retranscription


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